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À qui appartient le site du cabinet ?
Au cabinet, à condition que le contrat le dise et que la sortie soit organisée. Trois choses à vérifier avant de signer, ici ou ailleurs.
Le site d'un cabinet doit appartenir au cabinet : nom de domaine enregistré à son nom, textes et images cédés une fois payés, sortie organisée avec export des contenus et transfert du domaine, sans frais ni préavis déguisé. Chez Studio Legal 42, cette réversibilité est écrite : export complet sous sept jours, domaine transféré, zéro frais de sortie, abonnement au mois sans durée minimale.
Le nom de domaine, d'abord
C'est l'actif le plus important, et le plus souvent confisqué : un domaine enregistré au nom du prestataire fait du cabinet un locataire de sa propre adresse. Le jour d'un désaccord, le site, les courriels et la continuité de l'adresse dépendent de quelqu'un d'autre. Le domaine doit être enregistré au nom du cabinet, ou lui être transféré sans condition à la première demande.
Les contenus, ensuite
Textes, photographies, mise en page : ce qui a été payé doit être cédé. Un site dont les textes restent « la propriété de l'agence » ne peut pas déménager sans tout réécrire : c'est une clause d'enfermement qui ne dit pas son nom. La cession doit couvrir ce que le cabinet a validé et publié.
La sortie, enfin
Une propriété qui ne peut pas s'exercer n'existe pas. Trois questions à poser avant de signer, ici ou ailleurs : l'export des contenus est-il fourni, sous quel délai, à quel prix ? Le domaine est-il transféré sans frais ? L'abonnement a-t-il une durée minimale ou un préavis ? Chez Studio Legal 42, les réponses sont écrites dans l'offre et les tarifs : export sous sept jours, transfert sans frais, abonnement au mois, sans durée minimale. Un prestataire sûr de son travail n'a pas besoin de retenir ses clients par la serrure. Pour en parler, écrivez au studio.